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1978021610 BE

1978021610 16 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 16 mars 1978

Numéro: 1978021610

page: 2977

Dossier numéro: 1978-02-16/

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