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1978021606 BE

1978021606 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement autonome d'enseignement artistique du niveau secondaire à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un établissement autonome d'enseignement artistique du niveau secondaire à Anvers

Publication: 5 août 1978

Numéro: 1978021606

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-16/

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