1978021605
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1978021605 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978021605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021605 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 6 juillet 1978
Numéro: 1978021605
page: 7767
Dossier numéro: 1978-02-16/31