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1978021604 BE

1978021604 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021604 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 27 juin 1978

Numéro: 1978021604

page: 7324

Dossier numéro: 1978-02-16/30

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