1978021602
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1978021602 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978021602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021602 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 septembre 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 25 mars 1978
Numéro: 1978021602
page: 3329
Dossier numéro: 1978-02-16/