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1978021601 BE

1978021601 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021601 16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

Publication: 10 mars 1978

Numéro: 1978021601

page: 2689

Dossier numéro: 1978-02-16/

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