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1978021526 BE

1978021526 15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I du budget de Pensions pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021526 15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I du budget de Pensions pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I du budget de Pensions pour l'année budgétaire 1977

Publication: 20 mai 1978

Numéro: 1978021526

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-15/

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