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1978021525 BE

1978021525 15 FEVRIER 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021525 15 FEVRIER 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1978

Publication: 5 avril 1978

Numéro: 1978021525

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-15/

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