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1978021524 BE

1978021524 15 FEVRIER 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1977.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021524 15 FEVRIER 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1977. Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1977.

Publication: 4 avril 1978

Numéro: 1978021524

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-15/

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