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1978021516 BE

1978021516 15 FEVRIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021516 15 FEVRIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire

Publication: 27 juin 1978

Numéro: 1978021516

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-15/

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