1978021513
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1978021513 15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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BE Justel 1978021513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021513 15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Publication: 17 mai 1978
Numéro: 1978021513
page: 88888
Dossier numéro: 1978-02-15/