1978021506
BE
1978021506 15 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruges.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978021506
Art. 1 1978021506 15 FEVRIER 1978. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruges.
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-07-2004 publié le 04-08-2004