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1978021504 BE

1978021504 15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

Publication: 5 avril 1978

Numéro: 1978021504

page: 3868

Dossier numéro: 1978-02-15/31

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