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1978021503 BE

1978021503 15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021503 15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 augmentant, à partir du 1er janvier 1978, pour certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'allocation supplémentaire ou spéciale

Publication: 21 mars 1978

Numéro: 1978021503

page: 3128

Dossier numéro: 1978-02-15/32

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