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1978021502 BE

1978021502 15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Publication: 7 mars 1978

Numéro: 1978021502

page: 2437

Dossier numéro: 1978-02-15/

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