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1978021404 BE

1978021404 14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du Lait et de ses dérivés

Publication: 23 mai 1978

Numéro: 1978021404

page: 5898

Dossier numéro: 1978-02-14/31

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