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1978021403 BE

1978021403 14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

Publication: 9 mars 1978

Numéro: 1978021403

page: 2609

Dossier numéro: 1978-02-14/

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