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1978021402 BE

1978021402 14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021402 14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 1 mars 1978

Numéro: 1978021402

page: 2217

Dossier numéro: 1978-02-14/

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