Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978021308 BE

1978021308 13 FEVRIER 1978. - Arrêté royal portant financement de la tranche 1978 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertes entre l'Etat et certaines institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021308 13 FEVRIER 1978. - Arrêté royal portant financement de la tranche 1978 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertes entre l'Etat et certaines institutions universitaires Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1978. - Arrêté royal portant financement de la tranche 1978 du plan pluriannuel 1976-1981 d'actions de recherche concertes entre l'Etat et certaines institutions universitaires

Publication: 19 avril 1978

Numéro: 1978021308

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →