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1978021307 BE

1978021307 13 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021307 13 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle

Publication: 28 février 1978

Numéro: 1978021307

page: 2173

Dossier numéro: 1978-02-13/

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