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1978021305 BE

1978021305 13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1977

Publication: 31 mai 1978

Numéro: 1978021305

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-13/

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