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1978021303 BE

1978021303 13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL pris en application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021303 13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL pris en application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL pris en application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publication: 13 mai 1978

Numéro: 1978021303

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-13/

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