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1978021301 BE

1978021301 13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 8 février 1977 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions à octroyer aux communes pour l'exécution, dans la région wallonne, d'opérations de rénovation urbaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978021301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021301 13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 8 février 1977 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions à octroyer aux communes pour l'exécution, dans la région wallonne, d'opérations de rénovation urbaine Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 8 février 1977 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subventions à octroyer aux communes pour l'exécution, dans la région wallonne, d'opérations de rénovation urbaine

Publication: 7 mars 1978

Numéro: 1978021301

page: 2452

Dossier numéro: 1978-02-13/

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