1978021002
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1978021002 10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL créant le grade d'officier-mécanicien-chef et fixant les conditions d'accès à ce grade à la Régie des Transports maritimes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978021002 10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL créant le grade d'officier-mécanicien-chef et fixant les conditions d'accès à ce grade à la Régie des Transports maritimes
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10 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL créant le grade d'officier-mécanicien-chef et fixant les conditions d'accès à ce grade à la Régie des Transports maritimes
Publication: 26 mai 1978
Numéro: 1978021002
page: 6064
Dossier numéro: 1978-02-10/