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1978020950 BE

1978020950 9 FEVRIER 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements extérieurs dépendant des service de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 FEVRIER 1978. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements extérieurs dépendant des service de la Culture néerlandaise

Publication: 30 mars 1978

Numéro: 1978020950

page: 3508

Dossier numéro: 1978-02-09/01

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