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1978020903 BE

1978020903 9 FEVRIER 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1977

Publication: 31 mars 1978

Numéro: 1978020903

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-09/

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