Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978020902 BE

1978020902 9 FEVRIER 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020902 9 FEVRIER 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1978

Publication: 18 mars 1978

Numéro: 1978020902

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →