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1978020901 9 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les éch
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978020901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020901 9 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les éch
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9 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 19 mai 1978
Numéro: 1978020901
page: 5768
Dossier numéro: 1978-02-09/