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1978020850 BE

1978020850 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL. Ecoles d'enseignement fondamental de l'Etat Dénomination.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020850 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL. Ecoles d'enseignement fondamental de l'Etat Dénomination. Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL. Ecoles d'enseignement fondamental de l'Etat Dénomination.

Publication: 18 juillet 1978

Numéro: 1978020850

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

Erratum : Publication du 28 septembre 1978, ERRATUM

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