1978020834
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1978020834 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978020834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020834 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition
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8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition
Publication: 9 mai 1978
Numéro: 1978020834
page: 88888
Dossier numéro: 1978-02-08/