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1978020833 BE

1978020833 8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un assesseur suppléant de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public contrôles par le Ministre de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020833 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement d'un assesseur suppléant de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public contrôles par le Ministre de la Prévoyance sociale

Publication: 28 avril 1978

Numéro: 1978020833

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

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