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1978020832 BE

1978020832 8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020832 8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la régie des Bâtiments

Publication: 1 avril 1978

Numéro: 1978020832

page: 3671

Dossier numéro: 1978-02-08/

Erratum : Publication du 9 mai 1978

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