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1978020831 BE

1978020831 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Dotations

Publication: 9 mars 1978

Numéro: 1978020831

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

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