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1978020828 BE

1978020828 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020828 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020828 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières allocation complémentaire à l'allocation de chômage pour causes d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité

Publication: 21 juin 1978

Numéro: 1978020828

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

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