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1978020827 BE

1978020827 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant la décision du 21 juin 1960 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020827 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant la décision du 21 juin 1960 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire" Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant la décision du 21 juin 1960 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Caisse de retraite supplémentaire"

Publication: 9 juin 1978

Numéro: 1978020827

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

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