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1978020826 BE

1978020826 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020826 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1977-1978 Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1977-1978

Publication: 9 juin 1978

Numéro: 1978020826

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

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