1978020821 8 FEVRIER 1978. _ [Loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et du protocole portant amendement de cette Convention, fait à Oslo le 2 mars 1983] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-03-1999)

Texte

(Abrogé) <L 1999-01-20/33, art. 82, 003; En vigueur : 22-03-1999>

Travaux parlementaires

Session 1975-1976 Chambre des représentants. Documents. _ Projet de loi, n° 899-1. Annales parlementaires. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 3 juin 1976. Session 1976-1977. Chambre des représentants. Documents. _ Projet de loi, n° 899-2. Annales parlementaires. _ Discussion. Séance du 27 janvier 1977. _ Vote. Séance du 27 janvier 1977. Sénat. Documents. _ Projet transmis par la Chambre, n° 1033-1. Annales parlementaires. _ Projet transmis par la Chambre. Séance du 8 février 1977. Session 1977-1978. Sénat. Documents. _ Projet transmis par la Chambre, n° 203-1. _ Rapport, n° 203-2. Annales parlementaires. _ Discussion. Séance du 21 décembre 1977. _ Vote. Séance du 21 décembre 1977.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 20-01-1999 publié le 12-03-1999

MODIFIE PAR

Loi du 20-04-1989 publié le 23-12-1989

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 4; 14