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1978020819 BE

1978020819 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

Publication: 19 avril 1978

Numéro: 1978020819

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

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