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1978020818 BE

1978020818 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

Publication: 15 avril 1978

Numéro: 1978020818

page: 4513

Dossier numéro: 1978-02-08/

Erratum : Publication du 11 mai 1978, ERRATUM

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