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1978020817 BE

1978020817 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020817 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires

Publication: 8 avril 1978

Numéro: 1978020817

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

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