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1978020816 BE

1978020816 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport

Publication: 23 mars 1978

Numéro: 1978020816

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

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