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1978020813 BE

1978020813 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020813 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois" Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du bois"

Publication: 17 mars 1978

Numéro: 1978020813

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

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