Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978020806 BE

1978020806 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans l'industrie des spécialités alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020806 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans l'industrie des spécialités alimentaires Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans l'industrie des spécialités alimentaires

Publication: 7 mars 1978

Numéro: 1978020806

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →