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1978020804 BE

1978020804 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020804 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Publication: 7 mars 1978

Numéro: 1978020804

page: 2425

Dossier numéro: 1978-02-08/32

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