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1978020803 BE

1978020803 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020803 8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc

Publication: 4 mars 1978

Numéro: 1978020803

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-08/

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