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1978020705 BE

1978020705 7 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances de l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère des Finances de l'année 1975

Publication: 8 avril 1978

Numéro: 1978020705

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-07/

Erratum : Publication du 24 juin 1978, ERRATUM

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