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1978020703 BE

1978020703 7 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1977 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1977 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1977-1978

Publication: 11 février 1978

Numéro: 1978020703

page: 1566

Dossier numéro: 1978-02-07/

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