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1978020605 BE

1978020605 6 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. _ Indonésie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020605 6 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. _ Indonésie Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. _ Indonésie

Publication: 24 mai 1978

Numéro: 1978020605

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-06/

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