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1978020602 BE

1978020602 6 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation du Ministre dont relève l'Institut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation du Ministre dont relève l'Institut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

Publication: 15 mars 1978

Numéro: 1978020602

page: 2886

Dossier numéro: 1978-02-06/

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