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1978020301 BE

1978020301 3 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1978, le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978020301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978020301 3 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1978, le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1978, le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

Publication: 10 février 1978

Numéro: 1978020301

page: 1518

Dossier numéro: 1978-02-03/31

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